Article R*623-4 du Code des ports maritimes

Article R*623-3

Article R*631-1

Entrée en vigueur le 19 mars 2005

Est codifié par : Décret n°78-488 du 22 mars 1978

Modifié par : Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 19 mars 2005

Le mandat des membres du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. 141-4.

Entrée en vigueur le 19 mars 2005
Est codifié par :	Décret n°78-488 du 22 mars 1978
Modifié par :	Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 - art. 1 () JORF 19 mars 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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