Article R*711-3 du Code des ports maritimes

Article R*711-2

Article R*711-4

Entrée en vigueur le 15 janvier 1992

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret 92-40 1992-01-13 art. 1 JORF 15 janvier 1992

Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports.
Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances après consultation du bureau.

Entrée en vigueur le 15 janvier 1992
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par :	Décret 92-40 1992-01-13 art. 1 JORF 15 janvier 1992

Sortie de vigueur le 30 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 11 (V) JORF 30 avril 2002

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).