Article R*711-6 du Code des ports maritimes

Article R*711-5

Article R*711-7

Entrée en vigueur le 15 janvier 1992

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Modifié par : Décret 92-401 1992-01-13 art. 2 JORF 15 janvier 1992

Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.

Entrée en vigueur le 15 janvier 1992
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22
Modifié par :	Décret 92-401 1992-01-13 art. 2 JORF 15 janvier 1992

Sortie de vigueur le 30 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 11 (V) JORF 30 avril 2002

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