Article R*721-1 du Code des ports maritimes

Article R*711-10

Article Annexe à l'article R*351-1, art. 1

Entrée en vigueur le 17 octobre 1987

Est créé par : Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 - art. 1 () JORF 17 septembre 1987

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les dispositions du titre Ier du présent livre ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

Entrée en vigueur le 17 octobre 1987
Est créé par :	Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 - art. 1 () JORF 17 septembre 1987
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 30 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 11 (V) JORF 30 avril 2002

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