Article Annexe à l'article R*351-1, art. 13 du Code des ports maritimes

Article Annexe à l'article R*351-1, art. 12

Article Annexe à l'article R*351-1, art. 14

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est créé par : Décret 78-488 1978-03-22 JORF 2 avril 1978 rectificatif JORF 23 janvier 1979

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Les manoeuvres de chasse et vidange aux écluses et pertuis, et le fonctionnement des stations de pompage sont annoncés par le signal approprié, conformément aux dispositions du règlement particulier. Les capitaines et patrons doivent prendre les dispositions nécessaires pour préserver leurs bâtiments des avaries de tous ordres que les chasses, vidanges et pompages pourraient leur causer.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est créé par :	Décret 78-488 1978-03-22 JORF 2 avril 1978 rectificatif JORF 23 janvier 1979
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 (Ab)

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