Article Annexe à l'article R*351-1, art. 24 du Code des ports maritimes

Article Annexe à l'article R*351-1, art. 23

Article Annexe à l'article R*351-1, art. 25

Entrée en vigueur le 2 avril 1978

Est créé par : Décret 78-488 1978-03-22 JORF 2 avril 1978 rectificatif JORF 23 janvier 1979

Est codifié par : Décret 78-488 1978-03-22

Lorsqu'il y a lieu de faire des travaux sur un bâtiment stationnant en dehors des postes affectés à la construction et à la réparation navale, la capitainerie du port doit en être informée afin qu'elle en fixe l'heure et les conditions.
Lorsque les bâtiments stationnent à leur poste, les essais de l'appareil propulsif ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation de la capitainerie du port qui en fixe, dans chaque cas, les conditions d'exécution. Les essais à pleine puissance sont interdits.

Entrée en vigueur le 2 avril 1978
Est créé par :	Décret 78-488 1978-03-22 JORF 2 avril 1978 rectificatif JORF 23 janvier 1979
Est codifié par :	Décret 78-488 1978-03-22

Sortie de vigueur le 20 juillet 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 (Ab)

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