Article R711-5 du Code de l'aviation civile
Article R711-3
Article R711-7

Entrée en vigueur le 28 mai 2014

Est codifié par : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Modifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

Le BEA comprend des agents techniques ou administratifs, qui sont des fonctionnaires affectés après avis du directeur du BEA, ou, à défaut, des agents contractuels recrutés après avis de ce dernier conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Sortie de vigueur le 1 novembre 2023

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