Article L310-3 du Code du patrimoine

Article L310-4

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Modifié par : LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 4

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Modifié par :	LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 4

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1. Nouvelles.droit.org

Droit.org · 10 novembre 2025

[…] de la carte communale avec les documents mentionnés à l'article L . 131-4 et à l'article L . 131-5 et délibère sur son maintien en vigueur, […] laquelle s'effectue conformément aux dispositions des articles L . 153-45 à L . 153-48 pour le plan local d'urbanisme et le document en tenant […] lieu et de l'article L . 163-8 pour la carte communale. […] Lire la suite... > 🌍 Modification article R212-68 du Code du patrimoine (2023-12-30) ( Code du patrimoine […]

2. Code du patrimoine (MAJ)

Droit.org

[…] 03 /11: ) Les articles L. 310 -1 A à L. 310 -7 et L . 320-1 à L . 320-4 sont applicables en 🌍 Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12- 03 ) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/ 03 /11: ) Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, […] sur place ou à 🌍 Modification article L310 […]

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Documents parlementaires • 13

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1. Exposé des motifs, 2 février 2021, Dépôt, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L310-3 Code du patrimoine

Mesdames, Messieurs, Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s'apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable du livre. Premier équipement culturel en France 1(*) , il fait l'objet d'un attachement très fort … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-4, 28 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueAdopté

Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L310-3 Code du patrimoine

Le présent amendement propose une précision rédactionnelle sur le champ du décret en Conseil d'Etat, qui concerne les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Lire la suite…

3. Rapport - nº 652, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L310-3 Code du patrimoine

L'article 1 er définit de manière explicite ces missions, communes à toutes les bibliothèques des collectivités et de leurs groupements, autour de trois grandes thématiques : la conservation et la communication des collections, la mise en place de services autour de leurs missions et l'activité patrimoniale. Cet article inscrit également les activités des bibliothèques dans le respect des grands principes républicains de pluralisme, d'égalité d'accès et de neutralité. Ils sont complétés par les articles 2 et 3 qui établissent la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques municipales … Lire la suite…

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