Article R545-4 du Code du patrimoine
Article R545-3Article R545-5
Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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1Code du patrimoine (MAJ)
Droit.org

[…] R . 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur […] onéreux relatives à des biens archéologiques mobiliers destinés à être déposés dans un lieu présentant des conditions adaptées de conservation des données scientifiques archéologiques et garantissant leur accessibilité aux chercheurs sont prises par le préfet de 🌍 Modification article R545 -37 du Code du patrimoine (2021-07-09) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545 […]

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