Article R780-8 du Code du patrimoine

Article L780-7Article R780-9

Entrée en vigueur le 14 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Est codifié par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Entrée en vigueur le 14 février 2014
Est créé par :	Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
Est codifié par :	Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

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