Article R510-1 du Code du patrimoine

Entrée en vigueur le 10 juillet 2021

Est créé par : Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 2

Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2021
Est créé par :	Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 2

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