Article L740-2-1 du Code du patrimoine

Article L740-2

Article L740-3

Entrée en vigueur le 21 février 2026

Est créé par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 194

Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 21 février 2026
Est créé par :	LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 194

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1. Code du patrimoine (MAJ)

Droit.org

🌍 Modification article L740-2-1 du Code du patrimoine (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en 🌍 Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. […]

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