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TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

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Article L630-1

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

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Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement.

Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

L631-1 à L631-5

Chapitre II

Régime des travaux

L632-1 à L632-3

Chapitre III

Dispositions fiscales

L633-1

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