[…] violé l'art. 17 du Code de Déontologie des professionnels de l'expertise comptable alors applicable en ne dénonçant pas, dès le 25.06.2010, le contrat la liant à la SOCIÉTÉ C3C puis en poursuivant et facturant sa mission d'expertise comptable alors qu'elle avait connaissance d'un événement susceptible de la placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à son indépendance.

[…] Vu l'article 1244-1 du code civil, Vu le décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007, Vu le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, notamment en ses articles 11, 17 et 18, À titre principal : — Débouter Monsieur A B de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,