Article R34 du Code de la route (ancien)

Article R34 du Code de la route

Article R33Article R35

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969

Dans les agglomérations, l'emploi de l'avertisseur sonore est interdit en dehors du cas de danger immédiat.
En ce cas, les signaux émis doivent être brefs et leur usage très modéré.

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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