Article R171-3 du Code de la route (ancien)

Article R171-3 du Code de la route

Article R171-2

Article R172

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 8 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les motocyclettes doivent être munies de dispositifs leur assurant une stabilité suffisante en stationnement et répondant à des spécifications fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est créé par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Est créé par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 8 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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