Article R178 du Code de la route (ancien)

Article R178 du Code de la route

Article R177

Article R179

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 15 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Les tricycles et les quadricycles lourds à moteur peuvent être munis des feux prévus à l'article R. 176, ainsi que d'un ou de deux feux de marche arrière.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'installation et d'homologation de ces feux.

Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 15 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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