Article R180 du Code de la route (ancien)

Article R180 du Code de la route

Article R179

Article R181

Entrée en vigueur le 8 décembre 1969

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 DECEMBRE 1958

Modifié par : Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969

Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94 [*route - urbain*].

Entrée en vigueur le 8 décembre 1969
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 DECEMBRE 1958
Modifié par :	Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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