Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : Artisan

Chapitre II : Artisan d'art

Chapitre III : Artisan cuisinier

Chapitre IV : Compagnon

Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II : TITRES

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Chapitre II : Maître restaurateur

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés

Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Concours financiers

Chapitre II : Droit à la formation professionnelle

Code de l'artisanat
Partie législative

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier

QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier

Artisan

L211-1

Chapitre II

Artisan d'art

L212-1 à L212-3

Chapitre III

Artisan cuisinier

L213-1

Chapitre IV

Compagnon

L214-1

Chapitre V

Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II

TITRES

Chapitre Ier

Maître artisan et maître artisan en métier d'art

L221-1

Chapitre II

Maître restaurateur

L222-1

Titre III

CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

L231-1 à L231-3

Titre IV

USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier

Usage du mot artisan et de ses dérivés

L241-1 à L241-2

Chapitre II

Usage des autres appellations, mentions et labels

L242-1 à L242-3

Titre V

CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier

Concours financiers

L251-1

Chapitre II

Droit à la formation professionnelle

L252-1