Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
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- Code de l'artisanat
- Partie législative
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
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Chapitre Ier
Usage du mot artisan et de ses dérivés
L241-1 à L241-2
Chapitre II
Usage des autres appellations, mentions et labels
L242-1 à L242-3