Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : Artisan

Chapitre II : Artisan d'art

Chapitre III : Artisan cuisinier

Chapitre IV : Compagnon

Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II : TITRES

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre II : Maître restaurateur

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés

Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Concours financiers

Chapitre II : Droit à la formation professionnelle

Code de l'artisanat
Partie réglementaire

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier

QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier

Artisan

R211-1 à R211-2

Chapitre II

Artisan d'art

R212-1

Chapitre III

Artisan cuisinier

D213-1

Chapitre IV

Compagnon

R214-1

Chapitre V

Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R215-1 à R215-6

Titre II

TITRES

Chapitre Ier

Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Section 1

Dispositions générales

R221-1 à R221-4

Section 2

Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R221-5 à R221-9

Section 3

Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

R221-10 à R221-11

Chapitre II

Maître restaurateur

R222-1

Titre III

CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV

USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier

Usage du mot artisan et de ses dérivés

D241-1 à R241-2

Chapitre II

Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V

CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier

Concours financiers

R251-1 à R251-4

Chapitre II

Droit à la formation professionnelle

R252-1