Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'artisanat
- Partie réglementaire
- Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
//
Chapitre Ier
Usage du mot artisan et de ses dérivés
D241-1 à R241-2
Chapitre II
Usage des autres appellations, mentions et labels