Article L212-16 du Code du cinéma et de l'image animée

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Version26/07/2009

Entrée en vigueur le 26 juillet 2009

Est créé par : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.

Le retrait de l'homologation au titre d'une salle déterminée vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public de cette salle.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2009

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