Aides à la réécriture (article 212-42)

Liste des documents justificatifs :
1° Un synopsis (3 pages maximum) ;
2° Un résumé court ;
3° Une note d'intention, précisant les axes de réécriture et, éventuellement la liste des personnes qui vont collaborer à la réécriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ;
4° Un curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;
5° Eventuellement, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques précédemment réalisées ;
5° bis Le cas échéant, selon la nature de l'œuvre et du support disponible, une copie sous forme d'exemplaire papier ou de fichier numérique des œuvres théâtrales, radiophoniques ou littéraires, ou un lien vers ces œuvres ;
6° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre préexistante, une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre originaire et/ ou de ses ou de leurs ayants-droit.
7° Eventuellement, dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques.
8° Le scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ;
Lorsque la demande d'aide à la réécriture est présentée par une entreprise de production, le dossier de demande comprend également :
9° Une note précisant les motifs de la demande et le coût estimé du travail de réécriture ;
10° Les justificatifs des dépenses de réécriture éventuellement déjà effectuées ;
11° La filmographie de l'entreprise de production ;
12° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire.