Article 212-32 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-31

Article 212-33

Entrée en vigueur le 20 décembre 2015

Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par :	Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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