Article 231-21 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 231-20
Article 231-22

Entrée en vigueur le 3 mai 2017

Modifié par : Délibération n°2017/CA/02 - art. 3, v. init.

L'application du coefficient majorateur est effectuée au regard des efforts mis en œuvre par les exploitants pour promouvoir une programmation d'art et d'essai de qualité, former et fidéliser le public, et conduire des actions d'animation autour de leur programmation d'art et d'essai, rapportés aux moyens matériels dont ils disposent et à l'offre culturelle proposée dans la zone d'influence de l'établissement considéré.
Cette appréciation peut se fonder notamment sur les critères suivants :


1° La démographie et la sociologie de la population locale ;


2° L'environnement cinématographique ;


3° La politique d'animation menée par l'exploitant ;


4° Le travail en réseau dans les petites agglomérations ;


5° Le travail de proximité, notamment à l'égard du public scolaire et des personnes âgées ;


6° Les opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ;


7° La qualité de l'information auprès des publics ;


8° L'organisation de soirées thématiques et de festivals ;


9° Le nombre de séances en version originale organisées au sein des établissements du deuxième groupe ;


10° Le nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai programmées ;


11° Le nombre d'œuvres cinématographiques et de séances organisées avec des œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées, pour chaque label, par les articles 231-27 à 231-29 ;


12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;


13° La diversité de la programmation.

Entrée en vigueur le 3 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 février 2023

NOTA

Conformément à l'article 15 de la délibération n° 2017/CA/02, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'attribution de classement, d'un label et d'une aide présentées à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, pour le classement et l'attribution de l'aide en 2019, la période de référence, définie à l'alinéa 1er de l'article 231-17 dans sa rédaction issue de la présente délibération, court de la semaine cinématographique 27 de l'année 2017 à la semaine cinématographique 26 de l'année 2018.

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