Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
Le coefficient de pondération est de :
-1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ;
-1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;
-1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;
-1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;
-1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;
-1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.