Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 36, v. init.
Pour chaque œuvre de référence, la somme représentant l'aide financière automatique calculée est obtenue en multipliant la valeur du point minute par sa durée pondérée.