Article 312-22 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-21-12

Article 312-23

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 17, v. init.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réécriture d'une nouvelle version d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée “version retravaillée”, conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 17, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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NOTA

Aux termes de l'article 45 de la délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'aides à la création et d'aides à la réécriture enregistrées par le Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2018.

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