Article 422-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 421-43
Article 422-2

Entrée en vigueur le 27 juillet 2016

Modifié par : Délibération n°2016/CA/10 du 30 juin 2016 - art. 17, v. init.

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances et contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République. Ces aides favorisent l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles sont dénommées ci-après aides "Images de la diversité".
Entrée en vigueur le 27 juillet 2016
Sortie de vigueur le 1 février 2023

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