Entrée en vigueur le 9 août 2015
Est créé par : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 7, v. init.
Sont éligibles aux allocations directes les œuvres cinématographiques de longue durée qui répondent aux conditions suivantes :
1° Etre "d'initiative française" ;
2° Avoir donné lieu, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, à la délivrance de l'agrément de production ;
3° Avoir un coût définitif de production inférieur à 5 000 000 € hors taxes.