Entrée en vigueur le 9 août 2015
Est créé par : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 7, v. init.
Sont éligibles aux allocations directes les œuvres cinématographiques de courte durée qui ont bénéficié, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, d'une aide à la production avant réalisation, d'une aide au programme de production ou d'une aide financière à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son.