Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Est créé par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.