Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
Le montant des aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales ne peut excéder 50 % des dépenses de production de l'œuvre.
Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
Le montant des aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales ne peut excéder 50 % des dépenses de production de l'œuvre.