Article 411-36-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 411-36

Article 411-36-2

Entrée en vigueur le 19 octobre 2016

Est créé par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 22, v. init.

Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-30.

Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Est créé par :	Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 22, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).