Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 22, v. init.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.