Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques / Chapitre unique : Aides financières sélectives / Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques / Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution
Article 441-5 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 octobre 2017
Est créé par : Délibération n°2017/CA/23 - art. 6, v. init.
Des aides financières sélectives sont attribuées :
1° Pour la réalisation et la production d'une ou plusieurs œuvres par des auteurs ou des entreprises de production présents sur les plateformes numériques, qui proposent un projet artistique de qualité, afin de favoriser la découverte et le renouvellement des talents dans le domaine de la création vidéo sur ces plateformes ;
2° Pour la réalisation de projets prometteurs mais moins aboutis, présentés par des auteurs émergents, afin de contribuer à la professionnalisation de ceux-ci.