Article Annexe 2-19-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Article Annexe 2-19
Article Annexe 2-20

Entrée en vigueur le 22 décembre 2021

Modifié par : Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 2, v. init.

INVESTISSEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉPONDANT À CERTAINES CONDITIONS (ARTICLE. 221-14)

Liste des festivals
1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France :
- Annecy : Festival du Film d'Animation ;
- Cannes : Festival International du Film/Quinzaine des Réalisateurs/Semaine Internationale de la Critique/ Sélection de l'Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ;
- Paris : Cinéma du Réel ;

- Marseille : Festival international de cinéma ;
- Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
- Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires.
2° Sélection en compétition dans l'un des festivals étrangers suivants :
a) Allemagne :
- Berlin : Compétition officielle, Panorama, Forum, Génération ;
b) Canada :
- Toronto ;
c) Espagne :
-San Sebastian Film Festival ;
d) Etats- Unis :
- Sundance Festival Films ;
e) Italie :
- Venise : Compétition officielle, Horizons, Semaine de la Critique, Venise Days (Giornate degli autori) ;
f) Pays-Bas :
- Rotterdam : Festival International du Film ;
g) République Tchèque :
- Karlovy-Vary.
h) Suisse :
- Locarno.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2021
Sortie de vigueur le 1 février 2023

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