Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 32, v. init.
La décision d'attribution d'une aide à la réécriture fixe les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.