Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 33, v. init.
La décision d'attribution à titre définitif fixe les modalités de versement de l'aide, les circonstances dans lesquelles celles-ci donne lieu à reversement, ainsi que la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.