Entrée en vigueur le 8 octobre 2022
Est créé par : Délibération n°2022/CA/22 du 4 octobre 2022 - art. 20
Le comité de chiffrage chargé de proposer le montant d'une aide est composé d'un des coprésidents de chaque commission. Pour chaque projet, le coprésident de la commission concernée a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Des représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée assistent au comité de chiffrage.