Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.