Article 312-36 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-35

Article 312-37

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

Modifié par : Délibération n°2023/CA/35 du 7 décembre 2023 - art. 24

L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023
Modifié par :	Délibération n°2023/CA/35 du 7 décembre 2023 - art. 24

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