Article 441-5 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 441-4

Article 441-6

Entrée en vigueur le 1 février 2023

Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.

Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

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