Article 821-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 810-1

Article 821-2

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Modifié par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'édition de livres et de revues de cinéma qui ont vocation à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026
Modifié par :	Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

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