Article 821-3 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 821-2
Article 821-4

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Modifié par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française.

Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

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