Entrée en vigueur le 21 avril 2023
Est créé par : Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Les aides à la réalisation de projets sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :
1° De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l'entreprise ;
2° De la qualité technique et du caractère innovant du projet ;
3° De l'intégration des enjeux environnementaux ;
4° De la cohérence du budget et du modèle économique ;
5° De la capacité de l'entreprise à mener la réalisation du projet à son terme.