Article 233-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Entrée en vigueur le 16 octobre 2024

Est créé par : Délibération n°2024/CA/25 du 27 septembre 2024 - art. 1

Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2024
Est créé par :	Délibération n°2024/CA/25 du 27 septembre 2024 - art. 1

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