Article 312-56-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-56-1

Article 312-57

Entrée en vigueur le 16 octobre 2025

Est créé par : Délibération n°2025/CA/23 du 29 septembre 2025 - art. 34

Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 312-57.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2025
Est créé par :	Délibération n°2025/CA/23 du 29 septembre 2025 - art. 34

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 36 de la Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528068X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).