Article 822-4 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 822-3
Article 822-5

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

Est créé par : Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :

1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;

3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception ;

5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.

Entrée en vigueur le 26 avril 2026

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